Local Commercial
Locaux pour l’exploitation d’un fond commercial, artisanal ou industriel. Le propriétaire ou le bâilleur dans le cas d’un bail commercial ou d’un compromis de vente doivent annexer plusieurs diagnostics obligatoires.
Intervention dans l’Indre-et-loire (37), Chinon, Langeais, Azay Le Rideau, Bourgeuil, L’ile Bouchard, Joué Les Tours
Devis gratuit
Diagnostiqueur certifié
Membre du groupement
Les diagnostics
Pour la location de locaux commerciaux
DIANOSTICS
CHAMPS D’APPLICATION
DUREE DE VALIDITE
DIANOSTICS
DPE
CHAMPS D’APPLICATION
Obligatoire pour toute ou partie de bâtiment clos, couvert, chauffé.
DUREE DE VALIDITE
10 ans
DIANOSTICS
Amiante
CHAMPS D’APPLICATION
A effectuer avant le 31 janvier 2006.
Dossier Technique Amiante (DTA) :
si date du permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.
DUREE DE VALIDITE
Absence : permanent sauf en cas de modifications des lieux.
DIANOSTICS
ERP
CHAMPS D’APPLICATION
Tout bien immobilier bâti ou non bâti situé dans le champ d’un plan de prévision des risques (PPR) ou en zone sismique.
DUREE DE VALIDITE
6 mois
DIANOSTICS
Plomb
CHAMPS D’APPLICATION
Non concerné.
Sauf : si baux mixtes ( applicable uniquement sur la partie habitation ).
DUREE DE VALIDITE
1 an si au moins une unité de diagnostic de classe 1, 2 ou 3. Dans le cas contraire, il est illimité.
Les diagnostics
Pour la vente de locaux commerciaux
DIANOSTICS
CHAMPS D’APPLICATION
DUREE DE VALIDITE
DIANOSTICS
Amiante
CHAMPS D’APPLICATION
A effectuer avant le 31 janvier 2006.
Dossier Technique Amiante (DTA) :
si date du permis de construir antérieure au 1er juillet 1997.
DUREE DE VALIDITE
Absence : permanent sauf en cas de modifications des lieux.
DIANOSTICS
Plomb
CHAMPS D’APPLICATION
Tout immeuble ou partie d’immeuble bâti avant le 1er janvier 1949. Applicable uniquement sur la partie habitation.
DUREE DE VALIDITE
1 an si au moins une unité de diagnostic de classe 1, 2 ou 3. Dans le cas contraire, il est illimité.
DIANOSTICS
LOI CARREZ
CHAMPS D’APPLICATION
Tout lot en copropriété d’une surface au sol supérieure à 8 m², sauf cave, garage, parking. Chaque mesurage doit être réalisé en se référant au titre de propriété qui doit pouvoir être consulté par le diagnostiqueur.
DUREE DE VALIDITE
Permanent sauf en cas de modification des lieux.
DIANOSTICS
Termites
CHAMPS D’APPLICATION
Zone définie comme infestée par arrêté préfectoral ou municipal.
DUREE DE VALIDITE
6 mois
DIANOSTICS
DPE
CHAMPS D’APPLICATION
Obligatoire pour toute ou partie de bâtiment clos, couvert, chauffé.
DUREE DE VALIDITE
10 ans
DIANOSTICS
ERP
CHAMPS D’APPLICATION
Tout bien immobilier bâti ou non bâti situé dans le champ d’un plan de prévision des risques (PPR) ou en zone sismique.
DUREE DE VALIDITE
6 mois