Diagnostic Amiante
Diagnostiqueur certifié
Devis gratuit
POUR QUELS TYPES DE BIEN ?
Tout propriétaire d’immeuble bâti
(Immeubles collectifs, maisons individuelles, locaux commerciaux ou professionnels) dont le permis de construire a été délivré avant
le 1 juillet 1997
Pour les diagnostics Amiante avant travaux et démolition, l’opérateur devra être obligatoirement détenteur d’une certification Amiante Mention.
VALIDITÉ
Diagnostic réalisé avant 2013 :
renouvellement avant la vente du bien.
Diagnostic réalisé après 2013 : il est conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic à chaque vente si vous avez effectué des travaux de rénovation après votre diagnostic Amiante. Ces travaux peuvent mettre en évidence des matériaux ou produits contenant de l’amiante non visibles lors de la réalisation du diagnostic initial.
En présence d’amiante le rapport du diagnostiqueur peut préconiser :
soit une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante, soit une analyse de risque approfondie, notamment à l’aide de mesures d’empoussièrement dans l’atmosphère, soit des actions correctives et mesures conservatoires pouvant aller jusqu’à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante
OBLIGATOIRE
Vente, travaux, démolition d’immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le
1 juillet 1997
Constitution d’un Dossier Technique Amiante pour parties communes d’immeubles bâtis, et bâtiments non destinés à l’habitation
Constitution d’un Dossier Amiante partie privative pour les biens en logement collectif d’habitation.
CONTENU DU DIAGNOSTIC AMIANTE
Le repérage amiante porte sur les matériaux de la liste A de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique dans le cadre de repérage :
Constitution DAPP.
Le repérage amiante porte sur les matériaux des listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique dans le cadre de repérage : Avant cession, vente, constitution du DTA Le repérage amiante porte sur les matériaux de la liste C de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique dans le cadre de repérage : avant démolition, avant travaux.
Le diagnostic a pour objectif d’informer le propriétaire, les occupants ou des personnes susceptibles de réaliser des travaux, sur la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante à l’intérieur ou l’extérieur du bâti.
Le diagnostiqueur de repérage effectue une visite de reconnaissance des différentes parties de l’immeuble bâti et définit la méthode d’intervention adaptée selon le repérage demandé.
Il recherche les produits et matériaux des listes A et/ou B et C en fonction de la mission confiée et détermine des similitudes d’ouvrages et des zones homogènes.
Il identifie les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, peut recourir à des prélèvements d’échantillons en vue de leur analyse par un laboratoire agrée COFRAC.
Il identifie et localise sur un croquis les matériaux et produits contenant de l’amiante, évalue leur état de conservation et selon la mission émet des recommandations adaptées à la sécurité des occupants.
Il collectionne les résultats de ses investigations, des procès-verbaux d’analyses, justificatifs, plan de repérage et rédige un rapport conforme à la norme NF X 46-020.